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Signalement des AES liés à des collecteurs de déchets perforants [Rapport]

 Parneix, Pierre ; CAMBOURNAC-BUAN A ; RAISIN ; CCLIN EST ; CClin Ouest ; CCLIN PARIS-NORD ; CClin Sud-Est ; CCLIN SUD OUEST RAISIN
RAISIN. 2005/05; 1-33
Summary: La circulaire DH/SI2-DGS/VS3 n° 554 du 1er septembre 1998 relative à lacollecte des objets piquants, coupants et tranchants (OPCT) souillés a mis enplace un système de signalement au Ministère chargé de la santé des incidents liés à des collecteurs pour OPCT. Le bilan fait de ce dispositif a incité la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS) à relancer une étude sur ces accidents dans le cadre plus général d'un projet visant à promouvoir le bon usage des collecteurs et une nouvelle circulaire sur ce thème est en cours de finalisation. La DHOS a en parallèle demandé à l'Institut de Veille Sanitaire deréfléchir à un nouveau système de suivi des AES liés aux collecteurs (saisine du 25 novembre 2002, annexe 1) : ce dossier a été confié au sous-groupe du RAISIN en charge de la surveillance des AES. La difficulté majeure de cette organisation vient du fait que les collecteurs ne relèvent pas d'un des dispositifs de vigilance sanitaire déjà en place. En particulier le collecteur n'ayant pas reçu au niveau européen le statut de dispositif médical, ces incidents ne peuvent réglementairement pas être pris en compte par l'AFSSAPS au titre de la matériovigilance. De ce fait, il a été décidé de mettre en place une étude pilote coordonnée par le RAISIN dont le principe a été validé lors d'une réunion organisée par la DHOS le 30 septembre 2003. Les objectifs étaient les suivants :* Analyser en détail les AES mettant en cause directement un collecteur OPCT et les défaillances des collecteurs pouvant être à l'origine d'AES.* Favoriser le bon usage des collecteurs et la connaissance par les acheteurs des critères de qualité des produits sur le marché (Norme AFNOR NF X 30-500 et marque NF 302).* Saisir le cas échéant la DHOS et la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour faire procéder à une vérification de conformité d'un produit. L'enquête concernait tous les établissements de santé publics et privés participant au projet de surveillance national des AES en 2003 via les réseaux régionaux ou inter-régionaux. La participation à l'enquête était basée sur le volontariat des établissements concernés et nécessite l'accord mutuel du Président de CLIN de l'établissement et du Médecin du Travail. La période retenue pour la phase pilote de cette enquête était d.une durée de 5 mois allant du 1er novembre 2003 au 31 mars 2004. Initialement prévue pour durer trois mois, l'enquête a été prolongée de deux mois afin d'élargir la base de données. Parmi les AES survenant dans l'établissement chez un membre du personnel, un étudiant ou un stagiaire et faisant l'objet d'une déclaration à la médecine du travail, ont été retenus ceux qui impliquent un dysfonctionnement potentiel d'un collecteur OPCT. Le Médecin du Travail, étant la personne chargée du recueil épidémiologique des données concernant les accidents avec exposition au sang, il était en charge de l'analyse des accidents.
Publication
FR, 2005/05

Pages
1-33

Language
Français

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0

Published in
RAISIN

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318799

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CCLIN Est
CClin Est
CHU de Nancy - Hôpitaux de Brabois
Rue du Morvan
54511 Vandoeuvre le Nancy Cedex
Tél : 03.83.15.34.73
cclin.est@chu-nancy.fr
http://www.cclin-est.org/
CCLIN Ouest
CClin Ouest
CHU Hôtel Dieu
CS 26419
35064 Rennes Cedex 2
Tél : 02.99.87.35.31
isabelle.girot@chu-rennes.fr
http://www.cclinouest.com/
CCLIN Paris Nord
CClin Paris-Nord
96 rue Didot
75014 Paris
Tél : 01.40.27.42.00  
karin.lebascle@sap.aphp.fr
http://www.cclinparisnord.org/
CCLIN Sud-Est
CClin Sud-Est
Hospices Civils de Lyon
Hôpital Henry Gabriel
20 route de vourles
69230 Saint-Genis-Laval
Tél : 04.78.86.49.50
cclinse@chu-lyon.fr
http://cclin-sudest.chu-lyon.fr/
CCLIN Sud-Ouest
CClin Sud-Ouest
CHU de Bordeaux
Hôpital Pellegrin - Bâtiment Le Tondu
33076 Bordeaux
Tél : 05.56.79.60.58
cclin.so@chu-bordeaux.fr
http://www.cclin-sudouest.com/

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