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Le contentieux hospitalier [Article de Revue]

 SAUVAN F
Droit déontologie & soin. 2005/06; 5(2) : 234-239
Summary: De par leur caractère public, les établissements hospitaliers se trouvent soumis, en application des règles du droit commun, à un triple contentieux : de la légalité, lié à la validité de leurs décisions, de la responsabilité, du fait des dommages qui peuvent être causés par leur activité et du contrôle financier, l'utilisation des importantes sommes allouées à leur financement justifiant d'étroits contrôles. Il ne s'agira pas ici d'examiner le détail des régimes contentieux mais uniquement de donner une vue d'ensemble, témoignant du fait que, pour l'ensemble de leurs activités, les hôpitaux publics sont en situation de responsabilité. Chaque acteur de l'hôpital doit avoir une vision de ces contentieux, non pour mieux redouter les sanctions, mais pour se convaincre de l'importance des enjeux du quotidien et des conséquences des multiples décisions nécessaires à la vie de l'établissement de soin. Enfin, sera présenté un contentieux très spécifique à la vie hospitalière, celui du recours pouvant être exercé contre les obligés alimentaires.
(RESUME D'AUTEUR)
Publication
2005/06

Pages
234-239

Language
Français

Number of ref
0

Geographical name

Document's type

ID notice
318834

Location Call number Status Date due Barcode
CCLIN Est
CClin Est
CHU de Nancy - Hôpitaux de Brabois
Rue du Morvan
54511 Vandoeuvre le Nancy Cedex
Tél : 03.83.15.34.73
cclin.est@chu-nancy.fr
http://www.cclin-est.org/
CCLIN Ouest
CClin Ouest
CHU Hôtel Dieu
CS 26419
35064 Rennes Cedex 2
Tél : 02.99.87.35.31
isabelle.girot@chu-rennes.fr
http://www.cclinouest.com/
CCLIN Paris Nord
CClin Paris-Nord
96 rue Didot
75014 Paris
Tél : 01.40.27.42.00  
karin.lebascle@sap.aphp.fr
http://www.cclinparisnord.org/
CCLIN Sud-Est
CClin Sud-Est
Hospices Civils de Lyon
Hôpital Henry Gabriel
20 route de vourles
69230 Saint-Genis-Laval
Tél : 04.78.86.49.50
cclinse@chu-lyon.fr
http://cclin-sudest.chu-lyon.fr/
CCLIN Sud-Ouest
CClin Sud-Ouest
CHU de Bordeaux
Hôpital Pellegrin - Bâtiment Le Tondu
33076 Bordeaux
Tél : 05.56.79.60.58
cclin.so@chu-bordeaux.fr
http://www.cclin-sudouest.com/

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