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Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) [Ouvrage]

 CHAVERINI P ; Martinez, Eric ; MICHELANGELI L Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des acc. 2004; 199 pages
Summary: Cet ouvrage de vulgarisation nourrit l'ambition fondamentale de donner le mode d'emploi des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à tous les acteurs concernés par ce mode alternatif de règlement des litiges. Ses développements s'articulent autour des deux grandes missions attribuées par la loi Kouchner du 4 mars 2002 aux nouvelles CRCI : la mission de règlement amiable, d'une part, et la mission de conciliation, d'autre part. Pour chacune de ces fonctions, les auteurs ont présenté et analysé les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux. L'objectif principal du présent ouvrage est donc d'enrichir la connaissance pratique de l'institution, laissant à d'autres, et notamment aux universitaires dont c'est la vocation, le soin de conduire une réflexion d'ordre plus critique. (RESUME D'AUTEUR)
Publication
Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2004

Pages
199 pages

Language
Français

ISBN
2848740086

Published in
Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des acc
Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

ID notice
319158

Location Call number Status Date due Barcode
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