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Risques professionnels. Dispositifs d'élaboration d'un document d'évaluation aux Hospices Civils de Lyon [Article de Revue]

 BOURRACHOT V
Gestions hospitalières. 2004/09; 559-570
Summary: La mise en place d'un document unique, dans lequel l'employeur transcrit et met à jour les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, est exigée par les dispositions du décret n° 2001- 1016 du 5/11/2001. Elle s'inscrit dans la continuité du cadre juridique de la prévention et de l'évaluation des risques professionnels fixé par l'art. L.230-2 du code du travail qui prévoit une obligation pour l'employeur d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs, la mise en oeuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels et l'obligation de procéder à l'évaluation des risques. L'auteur nous rapporte la mise en place en 2003 de ce document unique aux Hospices Civils de Lyon.(RESUME D'AUTEUR)
Publication
FR, 2004/09

Pages
559-570

Language
Français

Synthèse France
Geographical name

Document's type

ID notice
319441

Location Call number Status Date due Barcode
CCLIN Est
CClin Est
CHU de Nancy - Hôpitaux de Brabois
Rue du Morvan
54511 Vandoeuvre le Nancy Cedex
Tél : 03.83.15.34.73
cclin.est@chu-nancy.fr
http://www.cclin-est.org/
CCLIN Ouest
CClin Ouest
CHU Hôtel Dieu
CS 26419
35064 Rennes Cedex 2
Tél : 02.99.87.35.31
isabelle.girot@chu-rennes.fr
http://www.cclinouest.com/
CCLIN Paris Nord
CClin Paris-Nord
96 rue Didot
75014 Paris
Tél : 01.40.27.42.00  
karin.lebascle@sap.aphp.fr
http://www.cclinparisnord.org/
CCLIN Sud-Est
CClin Sud-Est
Hospices Civils de Lyon
Hôpital Henry Gabriel
20 route de vourles
69230 Saint-Genis-Laval
Tél : 04.78.86.49.50
cclinse@chu-lyon.fr
http://cclin-sudest.chu-lyon.fr/
CCLIN Sud-Ouest
CClin Sud-Ouest
CHU de Bordeaux
Hôpital Pellegrin - Bâtiment Le Tondu
33076 Bordeaux
Tél : 05.56.79.60.58
cclin.so@chu-bordeaux.fr
http://www.cclin-sudouest.com/

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